Offre de soins
Consultations et Hospitalisation

Vos droits / Réclamations


LA CONFIDENTIALITE


L'ensemble du personnel de l'hôpital est tenu au secret médical ou à l'obligation de réserve.
Toutes les informations vous concernant sont conservées avec la plus grande confidentialité


LA CHARTE DE LA PERSONNE HOSPITALISEE 

Charte de la personne hospitalisée
 

VOTRE DOULEUR


Dans cet établissement, les équipes médicales et soignantes s'engagent à prendre en charge votre douleur et à vous donner toutes les informations utiles. Notre contrat d'engagement consiste, avec votre aide, à reconnaître, prévenir, soulager et évaluer votre douleur.


LA DESIGNATION DE LA PERSONNE DE CONFIANCE


Vous pouvez désigner une personne de confiance qui pourra vous accompagner et assister aux entretiens médicaux pour vous aider à prendre des décisions concernant votre santé (loi n°2002-303 du 4 mars 2002). Cette personne sera consultée si vous vous trouvez dans l'impossibilité d'exprimer votre volonté ou de recevoir les informations nécessaires aux décisions concernant votre santé.


LES DIRECTIVES ANTICIPEES


Toute personne peut, si elle le souhaite, effectuer une déclaration écrite afin de préciser ses souhaits quant à sa fin de vie, dans l'hypothèse où elle ne serait pas, à ce moment-là, en capacité d'exprimer sa volonté (loi du 22 avril 2005 et décret du 6 février 2006).


LA NON-DILVUGATION DE PRESENCE


Si vous le souhaitez, nous pouvons vous garantir la non-divulgation de votre séjour dans notre établissement. Dans cette hypothèse, aucune information concernant votre présence ne serait donnée aux personnes téléphonant ou se présentant aux différents points d'accueil. Vous serez le seul à pouvoir informer vos proches de votre présence dans notre établissement ; dans ce cas, veuillez en faire la demande écrite au service des admissions.


LE DROIT D'ACCES AU DOSSIER MEDICAL


Il vous est possible demander la communication de votre dossier médical, à l'exclusion des informations recueillies auprès de tiers n'intervenant pas dans votre prise en charge. Dans ce cas, vous devez en faire la demande écrite après de la Direction de l'établissement. Celle-ci se chargera, en relation avec le département d'information médicale de vous indiquer les modalités pratiques de cet accès : consultation sur place gratuite, ou communication de pièces, à titre payant.


LE CONSENTEMENT ECLAIRE


Afin de vous éclairer et de vous conseiller sur les choix concernant votre santé et parvenir à une prise de décision partagée, les médecins vous informeront et répondrons à vos questions. Vous avez également le droit d'exprimer le souhait de ne pas être informé(e) sur votre demande expresse.


QUELQUES REGLES A RESPECTER ou VOS DEVOIRS…


Votre calme, votre courtoisie et votre patience nous permettent de travailler en toute sérénité et efficacité.
Toute agression physique ou verbale envers le personnel hospitalier est passible de poursuites judiciaires (Art.433.3 et 222.8 du Code Pénal).
Le respect des locaux et du matériel mis à votre disposition est nécessaire au bon fonctionnement des services et contribue à la qualité des soins qui vous sont dispensés. En cas de dégradation volontaire, l'établissement peut porter plainte auprès du Procureur de la République. Le montant des dégradations commises sera facturé au patient.

 
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