Offre de soins
Consultations et Hospitalisation

Mentions légales


1. Informations légales
 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site web est édité par Centre Hospitalier Stell, 1 rue Charles Drot, 92500 RUEIL MALMAISON, FRANCE.
Adresse de courrier électronique : utiliser le formulaire de contact.
Numéro de Siret : 269 201 331 00015 ci-après nommé l'Editeur.
Le directeur de la publication du site web est Directeur de publication.
Photos : Ed'stuaire Communication
 

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est :

SARL NEFTIS
2 rue de la Plaine
54320 MAXEVILLE
France Tél. : +33 3 83 27 29 00
www.neftis.com

 

2. Limitation de responsabilité
 

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.
L'utilisateur du site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L'utilisateur du site internet reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'Editeur met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies par ce site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée. L'éditeur ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr. L'utilisateur dispose de l'ensemble des droits susvisés s'agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs du site internet sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
 

3. Propriété intellectuelle
 

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l'Editeur.
Toute représentation ou reproduction, traduction, adaptation, transformation, totale ou partielle de ce site et de ses contenus par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de NEFTIS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La personne qui reproduit sans autorisation de l'auteur une oeuvre sur un serveur Internet pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon (articles L 335-2 et L 716-9 du CPI). La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages-intérêts) et un délit pénal (passible d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 150 000 euros). La contrefaçon couvre toutes les reproductions et diffusions illicites c'est-à-dire non autorisées. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont NEFTIS est producteur. Les marques ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'Editeur est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle. Les utilisateurs et les visiteurs du site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de l'Editeur. L'Editeur ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau. Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Nancy.

 

4. Protection des données personnelles
 

Conformément au règlement général sur la protection des données personnelles qui est entré en vigueur le 25 mai 2018, nous vous informons que:

Objet du traitement

Finalité

Les informations recueillies lors de votre consultation ou hospitalisation dans notre établissement font l'objet de traitements informatiques destinés à faciliter votre prise en charge au sein de celui-ci. La base légale de ce traitement est la nécessité à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique, dans le cas où la personne concernée se trouve dans l'incapacité physique ou juridique de donner son consentement (article 9.2.c du règlement général sur la protection des données personnelles).
Certaines informations sont envoyées aux différents organismes de l'Etat ou à l'assurance maladie à des fins d'évaluation de la qualité des soins, de l'élaboration et de la révision de la carte sanitaire, mais aussi la facturation. La base légale de ce traitement est la nécessité pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique ou aux fins de garantir des normes élevées de qualité et de sécurité des soins de santé et des médicaments ou des dispositifs médicaux (article 9.2.i du règlement général sur la protection des données personnelles) ou le respect d'une obligation légale (article 6.1.c du règlement général sur la protection des données personnelles).

 

Catégories de données traitées

Identification : noms et prénoms de naissance et usuels, sexe, adresse, numéros de téléphone, courriel
Numéro de sécurité sociale (NIR)
Vie personnelle : habitudes de vie, personnes à contacter
Vie professionnelle : employeur
Informations d'ordre économique et financier : mutuelle, type de prise en charge
Données sensibles : données de santé

Sources des données

Ces données ont été recueillies lors de votre consultation ou hospitalisation dans notre établissement. En outre certaines de ces données peuvent provenir d'échanges d'information entre professionnel de santé.
 

Destinataires des données

Le maniement de ces données est réservé aux professionnels de santé du Centre Hospitalier Stell, qui sont soumis au secret médical et aux personnes habilitées, qui sont soumises au secret professionnel.
Dans le cadre de la facturation de vos soins, vos données sont susceptibles d'être consultées par le service administratif de l'établissement. Cette consultation des données ne porte pas sur les actes médicaux.
Vos données peuvent être transmises aux organismes publics, autorité de santé (Trésor public, Agence régionales de Santé, Organismes d'assurance maladie et complémentaire) dans la limite de ce qui est permis par la loi.

Transfert des données hors U.E

Vos données ne font l'objet d'aucun transfert, elles sont stockées au sein du Centre Hospitalier Stell.

Durée de conservation des données

Conformément à l'article R. 1112-7 du code de la santé publique, le dossier médical est conservé, pendant une période de vingt ans à compter de la date du dernier passage, ou au moins jusqu'au vingt-huitième anniversaire du patient, ou pendant dix ans à compter de la date du décès. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps si la loi le prévoit.

Pour des raisons d'intérêt scientifique, statistique ou historique, l'administration des archives peut assurer la conservation de ces données de manière indéfinie.

Droit des personnes

Vous pouvez à tout moment accéder et obtenir une copie des données vous concernant, retirer votre consentement ou demander l'effacement de vos données. Vous disposez également d'un droit de rectification, d'un droit d'opposition  et d'un droit à la limitation du traitement de vos données dans la limite légale en matière de données de santé.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données en joignant une pièce d'identité à votre demande.
Contacter le délégué à la protection des données par voie électronique : dpo@ch-rueil.fr
                                   Par courrier postal :
                                   Délégué à la protection des données
                                   Centre Hospitalier Stell
                                   1 Rue Charles Drot
                                   92500 Rueil-Malmaison
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (https://www.cnil.fr).
 
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